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La tarification carbone : consensus sur le principe et difficultés de mise en œuvre

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Lundi 11 juillet 2016, Messieurs Canfin, Grandjean et Mestrallet ont rendu leur rapport à la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Leur constat de départ est que le rôle du marché européen ne répond pas aux exigences permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés lors de la COP21.

En effet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre s’explique principalement par la crise économique. De plus, les prix trop bas et trop volatiles de la tonne de CO2 ne poussent pas les entreprises à faire des investissements bas carbone, pourtant nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par l’Accord de Paris (limiter le réchauffement climatique à +1,5°C par rapport à l’ère industrielle).

Ils proposent de mettre en place un « corridor de prix du carbone », comme cela a été fait en Californie ou au Québec. Ceci se traduirait par la mise en place :

  • d’un prix plancher de 20 à 30 euros la tonne de CO2 en 2020, avec une augmentation annuelle d’environ 8% afin de d’atteindre les 50 euros en 2030,
  • d’un prix plafond de 50 euros la tonne en 2020 qui suivrait la même croissance que le prix plancher pour atteindre 100 euros en 2030.

Le rapport étudie également la proposition de François Hollande d’une mise en place unilatérale d’un prix plancher du CO2 pour le secteur électrique. Cette mesure nationale vise à imposer des coûts plus élevés que le prix européen du CO2. Elle prendrait sans doute une forme similaire au dispositif mis en place au Royaume-Uni en 2013 : une taxe nationale différentielle entre le prix du CO2 sur le marché et un prix cible fixé à 30 euros la tonne de CO2.

Cette augmentation de la taxe carbone poussera les entreprises à instaurer d’ambitieuses politiques de R&D, afin d’apporter des innovations radicales permettant de diminuer leur empreinte écologique. De plus, la hausse de la taxe carbone est censée rapporter à l’État près de 4 milliards d’euros en 2016 (contre 315 millions d’euros en 2015). Les trois quarts de cette somme soutiendront le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et le quart restant sera partagé entre le financement du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique.

En 2015, 40 pays avaient introduit des instruments de tarification carbone (source : Banque Mondiale). Si ces nombreuses initiatives sont encourageantes, l’absence de mécanisme à l’échelle internationale, ainsi que le bas niveau et l’instabilité des prix pratiqués ne constituent pas un signal clair et prévisible pour les investisseurs.

Une chose est sûre : l’attentisme n’est plus possible. Si le coût des politiques climatiques est évalué à 1% du PIB, celui de l’inaction est de 5% (source : rapport Stern).


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