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Eclairage sur la CSPE

CSPE

Peut-être ne l’avez-vous pas encore remarqué mais au 1er août 2015, le prix de l’électricité a augmenté. Cette hausse du tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité concerne 90% des 31,6 millions de sites consommateurs d’électricité, que compte la France (selon la Commission de Régulation de l’Energie – CRE). Pour EDF, le TRV de 2012, 2013 et 2014, ne permettait pas de couvrir les différents coûts d’approvisionnement, fait vérifié par la CRE. C’est pourquoi, un réajustement du prix de l’électricité a été effectué afin de tenir compte de ce manque à gagner pour EDF.

L’augmentation pourtant prévue à l’origine par le régulateur en charge d’évaluer son juste niveau prévoyait +8%. Toutefois, en raison de l’intervention du gouvernement, qui conserve un droit de véto en la matière, celle-ci ne fut que de 2.5%. En effet, le gouvernement cherche à lisser les réajustements du prix de l’électricité, puisque la loi oblige l’Etat à couvrir les coûts d’approvisionnement d’EDF. D’autres hausses devraient se faire sentir prochainement…

Mais le gouvernement, soucieux de limiter ces augmentations, travaille également à une réforme de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité).

Qu’est ce que la CSPE ?

La CSPE est avec la TVA la taxe la plus importante composant nos factures d’électricité puisqu’elle représente environ 15% du montant total de la facture d’électricité des ménages français en 2015 selon la CRE. Son niveau est aujourd’hui de 19,5 €/MWh pour un prix de vente de l’électricité aux particuliers, oscillant entre 110 et 160€/MWh en 2015 selon les options tarifaires. D’après nos estimations, la contribution devrait passer à 22,5 €/MWh environ dès l’année prochaine.

La CSPE se décompose comme suit:

Graphique_Brève_CSPE

Surcoût lié aux énergies renouvelables.
L’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables : le surcoût est calculé à partir de la différence entre le tarif d’achat pour la filière considérée et les prix de marché de gros de l’électricité.

Surcoût de production de l’électricité.
Surcoût de la production électrique dans certaines zones îliennes non connectées au réseau (départements d’Outre-Mer et Corse).

Dispositions sociales.
Financement du Tarif de Première Nécessité (TPN) et du dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité.

Surcoût lié à l’obligation d’achat hors ENR.
L’obligation d’achat de l’électricité produite par la cogénération gaz.

Source : http://entreprises.edf.com/le-mag-de-l-energie/actualites-du-marche-de-l-energie/marche-de-l-energie-en-france/evolution-de-la-cspe-au-1er-janvier-2015-293096.html

Pourquoi une réforme de la CSPE ?
Dernièrement, la loi sur la transition énergétique a annoncé l’arrivée des chèques énergie, qui devraient à termes remplacer les tarifs sociaux. Chèques dont la charge pour 2015 est estimée à 463 M€. Ces chèques énergie vont permettre aux ménages éligibles le paiement de leurs factures d’énergie, quel que soit leur système de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois) alors qu’auparavant, seuls les ménages se chauffant à l’électricité ou au gaz étaient éligibles aux tarifs sociaux.

En mars dernier, la commission des Affaires économiques a proposé une première hypothèse pour financer cette somme : augmenter l’assiette de la CSPE en incluant cette taxe dans la facture d’autres types d’énergies, alors que seule l’électricité est mise à contribution aujourd’hui.

Deux pistes sont privilégiées pour le moment :

  • Faire porter l’effort aux seuls consommateurs de gaz, aurait pour conséquence de gonfler leur facture globale d’énergie. Si leur facture d’électricité baissait de 7%( du fait de la diminution de la CSPE), la contribution serait répartie sur les 10 millions de consommateurs de gaz. En quelques sortes, une double peine, puisqu’ils payent déjà aujourd’hui la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité du gaz) apparue en 2009 sur les factures des consommateurs de gaz.
  •  Répartir cette taxe entre électricité, gaz et carburants, ferait baisser la facture d’électricité de près de 10% mais augmenterait celle du gaz et des carburants.

Sur le même sujet, les sénateurs de la commission des Finances ont eux aussi présenté une réforme de la CSPE, lors des débats sur la transition énergétique. Ils voulaient limiter les charges couvertes par la CSPE aux surcoûts liés aux énergies renouvelables avec un plafond sur le rachat d’électricité par filière de production afin d’éviter tout débordement. Mais cette solution nécessiterait de trouver de nouvelles solutions budgétaires pour couvrir la péréquation tarifaire, les obligations d’achat et les futures chèques énergie.

La réforme de la CSPE n’a donc pas fini de faire parler d’elle, mais pourrait bien contribuer à alléger les factures d’électricité.

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/reforme-cspe-loi-finances-2016-scenarios-25043.php4


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